CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SAMARA DESIGN
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par SAMARA DESIGN auprès de tout client souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par SAMARA DESIGN sur le site Internet www.samaradesign.fr, enregistré sous le numéro de SIREN 880 126 396.
1. GÉNÉRALITÉS
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès de SAMARA DESIGN via le site www.samaradesign.fr.
En acceptant ces CGV, vous confirmez également avoir pris connaissance des informations concernant les données personnelles et les cookies, et vous consentez à l’utilisation de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
SAMARA DESIGN vend des produits dans différents pays ; les présentes CGV sont donc prévues pour s’appliquer mondialement. Des lois locales supplémentaires peuvent toutefois s’appliquer selon le pays de résidence du client, lesquelles prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
2. COMMANDES
Toute commande passée sur le site fait l’objet d’une confirmation par e-mail. Cette confirmation signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat de vente est conclu. Nous vous conseillons de conserver cette confirmation pour toute correspondance future.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
- Informations personnelles incorrectes ou incomplètes ;
- Non-paiement de commandes antérieures ;
- Fraude ou suspicion de fraude ;
- Indisponibilité temporaire ou définitive des produits.
En cas d’indisponibilité, SAMARA DESIGN vous remboursera tout montant payé et proposera des produits similaires si disponibles.
Les produits commandés demeurent la propriété de SAMARA DESIGN jusqu’au paiement complet.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier votre décision. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par écrit à l’adresse contact@samaradesign.fr avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit.
4. RETOURS ET GARANTIES
Les articles retournés doivent être envoyés dans un état neuf et non utilisé, dans leur emballage d’origine. Les retours de produits endommagés ou défectueux sont acceptés sous 15 jours après réception. Pour les retours depuis la France Métropolitaine concernant des produits défectueux, les frais de retour sont à la charge de SAMARA DESIGN.
Les produits bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice, nous procéderons à l’échange ou au remboursement du produit.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse lorsqu’applicable. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition ni les éventuels droits de douane ou taxes locales, qui restent à la charge du client.
Le paiement est exigible au moment de la commande. SAMARA DESIGN accepte les moyens de paiement indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les informations de paiement sont sécurisées.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. SAMARA DESIGN s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison ou aux douanes.
En cas de non-réception du colis dans un délai raisonnable, nous vous invitons à nous contacter. SAMARA DESIGN ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages causés par les transporteurs, mais nous vous assisterons dans toute réclamation auprès d’eux.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site www.samaradesign.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation préalable. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord écrit de SAMARA DESIGN.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SAMARA DESIGN collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données.
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
9. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation ou de saisir les tribunaux compétents.
